Droits d’auteur fauteurs de troubles

Le gouvernement fédéral a estimé que la niche fiscale des droits d'auteur s'avérait trop accessible. En quête de gains budgétaires, le ministre des Finances souhaite exclure une partie des œuvres et des auteurs. Mais l'approche de l'argentier du pays divise dans de nombreux secteurs professionnels, des architectes aux développeurs informatiques en passant par les avocats.

Le jeune régime fiscal datant de 2008 qui se retrouve sur la sellette permettait à chaque auteur ou artiste d’alléger l’imposition des revenus en cas de cession de ses droits. De plus en plus de professions que l'on associerait pas spontanément au régime y ont recours jusqu’à présent. Avec la bénédiction du fisc.

Mais la réforme désirée s’annonce discriminatoire, ne manquera pas d’expliquer Sébastien Watelet, avocat fiscaliste chez LawTax et spécialiste de cette matière complexe. Comment oserait-on taxer différemment des contribuables qui perçoivent le même type de revenus ? Sans oublier qu’il est aussi question de plafonner le pourcentage des revenus bénéficiant dudit régime par rapport à l'ensemble des revenus perçus pour la création et son exploitation, à 30%.

Une telle situation risque de créer beaucoup d'insécurité juridique. Alors que l’encadrement légal actuel des droits d’auteur se distinguait par sa clarté et son utilité pour contrer les abus.

Afin de se prémunir contre l'impact négatif de ce serrage de vis critiqué jusqu’au sein du gouvernement, Sébastien Watelet décodera les enjeux et les possibilités pour compenser en net la rémunération.

Orateur

Sébastien Wattelet

Avocat chez Lawtax - licencié en droit fiscal et en droit de la propriété intellectuelle

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